Comment les personnes victimes de violations de droits peuvent-elles facilement accéder à la justice en Guinée? Les responsables de la Coalition guinéenne de la Cour Pénale Internationale (CGCPI) ont discuté du sujet devant la presse ce mercredi 20 septembre 2023.
À cette occasion, ils ont présenté un guide pratique sur la procédure de saisine de la justice guinéenne en cas de violation des droits de l’homme.
Le document qui comprend 23 pages est réparti en deux parties qui obéissent à l’éthique du droit garanti et la garantie du droit. « En droit garanti, on veut parler ici, des instruments de reconnaissance des droits de l’homme. Pour la garantie de droit, il s’agit de toute la procédure à commencer par l’introduction de la plainte jusqu’à son exécution en passant les étapes intermédiaires, de son introduction, du jugement, des voies de recours. D’autres voies aussi s’offrent aux justiciables. Il y a par exemple le volet sous régionale », a expliqué maître Thierno Souleymane Barry.
Présent à cette rencontre, le représentant du Barreau de Guinée a expliqué les différentes démarches dans la procédure : « Lorsque la personne est devant un Officier de police judiciaire (OPJ), elle est appelée suspect ou mise en cause. Lorsqu’elle est déférée au tribunal et que le procureur oriente le dossier en information donc le juge d’instruction a le dossier, la personne est appelée inculpée. Lorsque le juge d’instruction renvoie devant le tribunal correctionnel parce qu’elle a commis un délit, la personne est appelée prévenue. C’est lorsqu’on la renvoie devant le tribunal criminel pour un crime, tel qu’un assassinat, tel que viol, la personne est appelée accusée. Mais le plus souvent les journalistes ne parlent que de l’accusé. Même si on convoque les gens dans les quartiers, ils les appellent accusés. Donc, ce guide est non seulement intéressant pour les juristes mais aussi pour tout intellectuel », a soutenu maître Gabriel Kamano.
L’initiative a été saluée par le représentant du Conseil national de la transition qui a promis l’accompagnement de son institution. « Au nom du président du conseil national de la transition, nous sommes disposés à accompagner de telle initiative. Que ça soit le plaidoyer devant, nous le CNT, vous pouvez compter sur nous non seulement pour harmoniser le cadre juridique existants mais aussi les adapter aux conventions internationales qui existent », a indiqué Mory Douno Keita.
De plus, maître Hamidou Barry mentionnera que ce Guide a été réimprimé et distribué en mille exemplaires dans tout le pays. Selon lui, ce livre est un essai qui sera traduit dans les langues nationales, maninka, poulard et Soussou afin que les citoyens puissent mieux le comprendre.
Avant de menacer d’interdire formellement la reproduction du document pour la vente. Si quelqu’un le fait, il sera poursuivi.
BMS