Justice: la pension des magistrats revue à la hausse (décret)

Dans un décret du colonel Mamadi Doumbouya, rendu public dans la nuit du mardi, 28 février 2023, chez nos confrères des médias d’État, la pension des magistrats a été revue à la hausse. Le président du CNRD a abrogé le décret du 5 octobre 2022, fixant le régime uniforme de rémunération et de pension des magistrats de l’ensemble des juridictions.

Selon le décret pris par le président de la transition, les dispositions de l’article 15 du décret D/ 04 71 /11/PRG/CNRD//SGG/ du 05 octobre 2022 fixant le régime uniforme de rémunération et de pension des magistrats de l’ensemble des juridictions, sont abrogées. Elles sont dorénavant remplacées par celles du présent décret.

«Le montant de la pension mensuelle des magistrats est déterminé par l’application au montant de la dernière rémunération d’un taux de 40% pour 15 et 24 années d’ancienneté, de 50% pour 25 à 29 années d’ancienneté, de 55% pour 30 à 34 années d’ancienneté et de 60% pour plus de 35 années d’ancienneté à l’exception des indemnités de fonction, de logements et de transport», lit-on dans le décret .

Selon ce même acte présidentiel, par dérogation, les arriérés des pensions des magistrats et des pensions de réversion des veuves des magistrats pour l’année 2022 sont payées et liquidées par le service du budget.

 

Barry Bantignel