CNT : Les Conseillers nationaux approuvent la ratification de deux conventions majeures
Réunis en séance plénière ce vendredi 31 janvier 2025 à l’hémicycle du Palais du Peuple, les Conseillers nationaux du Conseil National de la Transition (CNT) ont examiné et validé la ratification de deux importantes conventions. Celles-ci portent sur :
1. Le contrat de crédit acheteur N°3 entre la République de Guinée et BPIFRANCE SA, relatif à la fourniture d’un système de surveillance aérienne à l’aéroport de Conakry, sous l’égide du ministère de la Défense nationale.
2. La modification de l’intitulé de la Convention cadre de crédits, signée le 7 avril 2023 entre la République de Guinée et BPI-France S.A, et adoptée en plénière le 24 mai 2024, à l’initiative du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
Un projet stratégique pour la surveillance aérienne
Lors de la présentation du rapport, N’Gouamou Fabara Koné, rapporteur de la Commission du Plan, des Affaires financières et du Contrôle budgétaire, a détaillé les enjeux du premier accord de financement. Celui-ci concerne l’acquisition, l’installation et la mise en service d’un système de surveillance aérienne de pointe à l’aéroport de Conakry.
Le coût total du contrat s’élève à 39 000 000 d’euros, financé par :
Un crédit acheteur de 37 048 440 euros,
Un prêt titré de 1 951 560 euros auprès de la Société Générale.
En outre, une prime d’assurance de 3 898 440 euros (soit 11,76 % du montant du crédit acheteur) sera payée dès la signature du contrat, sur les ressources du prêt titré. La durée de remboursement est fixée à 7 ans, avec un taux d’intérêt annuel de 4,136 %.
Ce projet prévoit l’installation d’équipements de dernière génération, incluant :
Un radar TRAC-NG,
Un centre militaire Skyview,
Un centre civil TopSky.
Ces infrastructures permettront de renforcer les capacités stratégiques et opérationnelles des forces de défense et de sécurité tout en garantissant un meilleur contrôle de l’espace aérien, maritime et terrestre.
Encadrement de l’usage des drones
Les Conseillers nationaux ont profité de cette séance pour soulever la question de l’utilisation anarchique des drones en Guinée. Ils ont appelé l’État à mettre en place une législation stricte afin d’encadrer leur usage et de prévenir d’éventuels abus. Selon eux, l’absence de réglementation claire constitue un risque pour la protection de la vie privée et la sécurité publique, permettant à quiconque d’utiliser un drone sans restriction.
Correction de l’intitulé d’une convention cadre de crédits
La seconde convention examinée concernait une demande de modification de l’intitulé d’un accord signé le 7 avril 2023 entre la Guinée et BPI-France S.A, et adopté en plénière le 24 mai 2024. Une erreur avait été constatée dans l’intitulé de la loi autorisant la ratification de cet accord.
L’intitulé initial mentionnait :
> « Loi ordinaire L/2024/016/CNT portant autorisation de ratification de la Convention cadre de crédits entre la République de Guinée et BPI-France S.A dans le cadre de la construction de quatre (4) hôpitaux évolutifs, modulaires, industriels et durables en République de Guinée. »
Or, il devait simplement être libellé comme suit :
> « Loi ordinaire L/2024/016/CNT portant autorisation de ratification de la Convention cadre de crédits entre la République de Guinée et la BPI-France S.A. »
Le ministère de l’Économie et des Finances a donc sollicité cette modification, précisant qu’elle ne concerne que l’intitulé et n’affecte en rien le contenu de la convention.
Validation sous réserve des recommandations
Après des échanges approfondis, les Conseillers nationaux ont approuvé à la majorité la ratification de ces deux conventions, sous réserve de la prise en compte des recommandations formulées.
Cette décision marque une avancée significative dans la modernisation des infrastructures stratégiques du pays, notamment en matière de sécurité aérienne et de financement du secteur de la santé.
La Rédaction Politique
