Justice : Vers une suspension du procès des massacres du 28 septembre 2009
Les représentants des avocats constitués dans le procès des évènements du 28 septembre 2009, Me Paul Yomba Kourouma et Me Aboubacar Sidiki Camara menacent de suspendre, à partir de ce 29 mai, leur participation aux audiences du tribunal criminel de Dixinn. Alors que du côté de la composition du Tribunal et des services de sécurité (gendarmes de garde et gardes pénitentiaires, le moral ne serait pas au beau fixe, à cause entre autres, des primes qui manqueraient toujours à l’appel.
La représentation des avocats constitués dans le procès des évènements du 28 septembre 2009 a ce vendredi 19 mai, transmis au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et des Droits de l’homme, cumulativement Président du comité de pilotage pour l’organisation dudit procès, une demande d’octroi d’aide juridictionnelle et amélioration des conditions de travail des avocats.
Cette sollicitation est motivée par le fait que les accusés ont droit « à cette aide compte tenu de leurs faibles ressources financières et de la situation de détention …» et surtout que « depuis plusieurs mois maintenant nos clients sont sans revenus et sont incapables de faire face à leurs obligations vis-à-vis des avocats ».
Évoquant les termes de l’article 12 de la loi L-012 du 23 septembre 2022 portant aide juridictionnelle, ce courrier du 17 mai rappelle que « l’aide juridictionnelle est demandée avant, pendant et après l’instance par tout justiciable. L’avocat régulièrement constitué ou commis d’office, dans les cas prévus par la loi, peut saisir le bureau d’aide juridictionnelle compétent en lieu et place de la personne qu’il assiste ou qu’il a assistée ».
Force est de constater l’épuisement des avocats qui, de par la nature procès qui impose aux avocats constitués et cela depuis le 28 septembre 2022 de « passer pleinement trois jours de leur semaine de travail aux audiences du tribunal criminel de Dixinn délocalisé à la Cour d’Appel de Conakry ».
Et vu l’étendue des tâches, la complexité du dossier et le temps que prend le déroulement de ce procès, cela nécessite le paiement des honoraires supplémentaires dont les accusés « ne sont plus en mesure de supporter ».
Selon le collectif des avocats constitués, « cette situation impacte négativement nos revenus et met nos cabinets dans une (…) déliquescence susceptible d’engendrer leur fermeture » et de regretter « malheureusement, le comité de pilotage de l’organisation du procès des évènements du 28 septembre 2009 n’a pas prévu la prise en charge des avocats (se référant à votre déclaration devant la presse lors de la plénière dudit comité) alors que leur implication est indispensable pour garantir une procédure juste et équitable ».
Il a été rappelé au Ministre Charles Wright (très fragilisé par diverses querelles) que par courrier du 4 avril 2023 enregistré le même jour sous le numéro 1142, « nous avions porté à votre connaissance la prétention de nos mandants relativement au montant de cette aide juridictionnelle ».
En clair, après huit mois de procès, il est demandé à Charles Wright « la mise en place d’un fonds pour couvrir les honoraires des avocats constitués dans le procès… ».
Autres plaintes ? « Les meubles installés pour les avocats ne facilitent pas l’exercice de leur mission. Non seulement ces meubles sont insuffisants, mais ils ne leur permettent pas d’utiliser aisément leurs ordinateurs. En clair, les meubles installés à la place des avocats ne répondent pas aux commodités requises dans une salle d’audience. Pendant ce temps, en violation de l’équilibre entre les droits des parties, les trois magistrats du ministère public sont confortablement installés dans des fauteuils présidentiels ».
Enfin les avocats constitués sollicitent l’installation des nouveaux meubles dignes de nom en tenant compte du nombre d’avocats constitués et du confort qui sied. A défaut de tout ce qui précède, les avocats constitués seront obligés de suspendre leur participation à ce procès à compter du 29 mai 2023.
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